J.O. Numéro 224 du 26 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14387
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Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination du président du directoire du fonds de garantie des dépôts
NOR : ECOT9914051A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 septembre 1999, la nomination de M. Cornut (Charles) en tant que président du directoire du fonds de garantie des dépôts est agréée.